Divorce et séparation : votre avocat à Lyon

Vous envisagez de divorcer, ou vous venez d’apprendre la décision de votre conjoint ? Ce changement bouleverse toute l’organisation d’une vie de famille. Le cabinet vous accompagne, quelle que soit la forme du divorce, en préservant vos intérêts et ceux de vos enfants.

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Les quatre formes du divorce

Le droit français prévoit quatre façon de se séparer de son conjoint : une solution amiable sans passer devant le Juge aux affaires familiales, et trois autres procédures devant le Tribunal Judiciaire. Le choix dépend de votre situation, tant familiale que patrimoniale, et des perspectives d’accord avec votre époux.se.

Le divorce par consentement mutuel

Sous réserve d’un accord des époux sur l’intégralité des conséquences du divorce, une convention est régularisée par les époux et leurs avocats, puis déposée au rang des minutes du notaire.

Le divorce accepté

Les époux acceptent tous deux le principe de la rupture du mariage, mais ne s’entendent pas sur les conséquences du divorce. Le Juge devra trancher les points de désaccord et rendre un jugement.

L’altération définitive du lien conjugal

Après un an de cessation de vie commune, l’un des époux peut initier une procédure, sans recueillir l’accord de l’autre pour divorcer. Cependant, le demandeur devra prouver cette situation.

Le divorce pour faute

Cette procédure est engagée en cas de violation grave ou renouvelée des devoirs et obligation du mariage : par exemple pour des faits de violence, d’adultère avéré, ou encore de comportement déloyal.

Les conséquences du divorce

Au-delà de la rupture, une procédure de divorce organise la vie après le mariage. Ainsi, plusieurs domaines sont évoqués et organisés :

– les mesures provisoires qui organisent la vie des époux pendant la procédure, et avant le prononcé définitif du divorce ;
– les mesures concernant les enfants, détaillées sur la page Enfants et parents ;
– la liquidation du régime matrimonial, c’est à dire le partage des biens acquis par les époux, mais aussi le règlement des dettes du ménage ;
– le versement d’une éventuelle prestation compensatoire pour compenser la disparité de niveau de vie créée par la rupture du mariage.


Comment choisir la procédure adaptée à votre situation ?

Avant de faire le choix de la procédure, il convient de faire le point sur votre situation. Les enjeux d’un divorce sont importants notamment en présence des enfants et lorsque les époux sont propriétaires d’un patrimoine à partager. En outre, le choix de la procédure dépendra aussi de la capacité des époux à dialoguer et à trouver un accord.

S’ils parviennent à s’entendre sur les conséquences du divorce, la signature d’une convention de divorce sera la voie la plus avantageuse. Cependant, si les conflits et désaccords persistent, il conviendra de s’en remettre à la décision du juge aux affaires familiales.

L’accompagnement du cabinet

Quelle que soit la procédure envisagée, la méthode de Me Julia Durand reste la même. Elle consiste à vous aider à divorcer dans les meilleures conditions, à défendre vos intérêts, votre patrimoine, et à protéger vos enfants. Lors du premier rendez-vous, Me Durand analyse votre situation et le positionnement des parties pour vous orienter au mieux.

Questions fréquentes

Un divorce par consentement mutuel peut aboutir en deux mois environ, en fonction de la durée de négociation d’un accord entre les parties. Un divorce contentieux s’étend sur plusieurs mois, parfois plus d’un an, selon la complexité du dossier.

Oui. Quelle que soit la forme du divorce, chaque époux doit être assisté de son propre avocat.

Oui. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal permet de divorcer sans son accord, après un an de séparation.

Oui. Une procédure peut évoluer, par exemple d’un divorce contentieux vers un divorce accepté si un accord se dessine.

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