La protection des majeurs à Lyon
Lorsqu’un proche n’est plus en mesure de veiller seul sur ses intérêts, en raison de l’âge, de la maladie ou d’un handicap, la loi prévoit des mesures pour le protéger. Choisir la bonne mesure et la mettre en place demande d’être bien conseillé, car ces décisions touchent à la fois à la sécurité et à la liberté de la personne. Le cabinet de Me Julia Durand accompagne à Lyon les familles confrontées à ces situations.
Les différentes mesures de protection des proches
La loi française prévoit une mesure adaptée pour chaque type de situations.
La sauvegarde de justice
Cette mesure d’urgence temporaire protège la personne le temps d’organiser une solution durable ou de traverser une période difficile. Elle peut être d’origine médicale ou judiciaire.
La curatelle
Simple ou renforcée, la curatelle permet une assistance dans la gestion des actes courants de la vie civile, en fonction des besoins de la personne protégée.
La tutelle
C’est la mesure la plus protectrice, dans laquelle la personne est représentée par son tuteur pour certains actes importants précis et définis par la loi.
L’habilitation familiale
Elle permet à un proche d’agir au nom du majeur, sans le contrôle continu du juge des tutelles, lorsque la famille s’accorde autour de la personne à protéger.
Le mandat de protection future
Préparé à l’avance par la personne conernée, il permet d’organiser sa propre protection, ou celle de son enfant, pour le jour où elle deviendrait nécessaire.
Quand une mesure de protection devient t-elle nécessaire ?
Une mesure devient utile lorsqu’une personne majeure ne peut plus gérer ses affaires ou exprimer une volonté éclairée : difficultés à payer ses factures, décisions financières dangereuses, vulnérabilité face à des tiers, altération des facultés liée à une maladie.
L’objectif n’est pas de priver la personne de ses droits, mais de la protéger, tout en respectant, autant que possible, son autonomie. C’est pourquoi la loi prévoit une gradation des mesures, de la plus légère à la plus complète.
Comment une mesure est-elle décidée ?
L’ouverture d’une mesure relève du juge des contentieux de la protection, au tribunal judiciaire de Lyon. La demande peut être formée par la personne elle-même, par un membre de sa famille ou un proche, ou par le procureur de la République. Elle doit s’appuyer sur un certificat médical circonstancié, établi par un médecin agréé par le Procureur de la République.
Le juge entend la personne et ses proches, examine sa situation et choisit la mesure la moins contraignante possible au regard de ses besoins réels.
Le rôle du cabinet
Me Julia Durand accompagne les familles à chaque étape : préparer et présenter une demande de protection, choisir la mesure adaptée, contester une mesure jugée disproportionnée, en demander la révision, ou défendre les intérêts du majeur lui-même. Le cabinet veille à ce que la protection mise en place réponde vraiment à la situation, sans priver la personne de ses droits plus qu’il n’est nécessaire.