Les honoraires
La question du coût est légitime, et le cabinet y répond avec clarté. Les honoraires sont discutés avant toute intervention et formalisés dans une convention écrite et signée par l’avocat et son client. Vous savez, dès le départ, à quoi vous engager.
Comment les honoraires sont-ils fixés ?
Les honoraires d’un avocat ne sont pas tarifés de manière réglementaire : ils sont fixés librement, en accord avec le client, dans le respect des règles déontologiques. La loi (article 10 de la loi du 31 décembre 1971) prévoit qu’ils tiennent compte, notamment, de plusieurs critères :
La situation du client
Les honoraires sont adaptés à la situation de fortune de la personne.
La compléxité de l’affaire
Un dossier peu commun ou urgent nécessite plus de recherches et de prises de risques qu’un dossier courant.
Les frais exposés
Les frais engagés par l’avocat pour mener le dossier sont pris en compte.
Les diligences accomplies
Le temps passé et le travail réellement effectué sur votre dossier.
la convention d’honoraires
Depuis la loi du 6 août 2015, la conclusion d’une convention d’honoraires écrite est obligatoire, sauf cas d’urgence, de force majeure ou d’aide juridictionnelle totale. Cette convention précise le montant et le mode de détermination des honoraires, ainsi que les frais susceptibles d’être facturés. Elle doit être régularisée par l’avocat et son client.
Aucun honoraire ne vous sera demandé qui n’ait été prévu par cette convention. Vous connaissez le cadre financier de votre dossier avant de vous engager.
Les modes de facturation
Honoraire au temps passé
Un taux horaire est appliqué aux diligences réellement effectuées.
Adapté aux dossiers dont la durée est incertaine.
Honoraire forfaitaire
Un montant global est fixé pour une prestation identifiée, par exemple un divorce par consentement mutuel.
Le coût est connu à l’avance.
Honoraire de résultat
Un pourcentage peut compléter un honoraire de base, en fonction du résultat obtenu.
La rémunération ne peut jamais reposer uniquement sur le résultat.
Une consultation au tarif unique
Le premier rendez-vous est consacré à l’analyse de votre situation et à un premier avis sur vos droits et les suites envisageables. Si vous confiez ensuite votre dossier au cabinet, il marque le point de départ d’un accompagnement encadré par la convention d’honoraires. la consultation vous sera facturée au tarif de 120 € TTC.
L’aide juridictionnelle
Si vos ressources sont insuffisantes pour faire face aux frais d’une procédure, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle, totale ou partielle : l’État prend alors en charge tout ou partie des honoraires. Le cabinet accepte les dossiers relevant de l’aide juridictionnelle. Comme le permet la liberté de l’avocat de choisir les affaires qu’il défend, Me Durand se réserve toutefois la possibilité de ne pas retenir un dossier.