Enfants et parents : autorité parentale, garde et pension
Lorsqu’un couple se sépare, l’organisation de la vie des enfants peut devenir source d’inquiétude, et parfois de conflit. Ces questions se posent de la même manière pour les parents mariés, pacsés ou concubins. Le cabinet de Me Julia Durand vous accompagne à Lyon pour défendre vos droits de parent, tout en préservant l’intérêt de l’enfant, qui reste le fil conducteur de toute décision.
En quoi consiste l’autorité parentale ?
L’autorité parentale regroupe l’ensemble des droits et devoirs des parents à l’égard de leurs enfants communs. Elle est en principe exercée conjointement par les deux parents, même après la séparation. Ils sont tenus de prendre ensemble les décisions importantes, notamment concernant la santé, la scolarité, ou l’orientation de leur progéniture.
À titre exceptionnel, l’autorité parentale est confiée exclusivement à l’un des deux parents, lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, par exemple en cas de désintérêt durable ou de comportement dangereux.
Modalités d’exercice de l’autorité parentale
La résidence habituelle
L’enfant réside principalement chez l’un des parents, l’autre bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement.
Les parties peuvent aussi convenir d’une résidence alternée, partagée entre les deux foyers.
Il n’existe pas de solution imposée : tout dépend de l’âge de l’enfant, de l’organisation de chacun, de son établissement scolaire, de la distance entre les domiciles, et de la capacité des parents à coopérer.
En l’absence d’accord, le juge aux affaires familiales fixe la résidence de l’enfant.
Le droit de visite et d’hébergement
Le parent chez qui l’enfant ne réside pas à titre principal conserve un droit de visite et d’hébergement défini par les deux parents. Le mode de garde le plus courant est un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Ce cadre peut être modifié selon le mode de vie des membres de la famille, et l’intérêt de l’enfant.
Lorsqu’un parent empêche l’autre d’exercer ce droit, ou lorsque les conditions d’exercice posent difficulté, le cabinet intervient pour faire respecter ou réviser ce qui a été décidé.
La pension alimentaire
Chaque parent a le devoir de contribuer à l’entretien et l’éducation des enfants en fonction de ses ressources, mais aussi des besoins spécifiques de l’enfant.
Habituellement, le parent qui n’assume pas la résidence principale verse une pension alimentaire à l’autre parent, sauf dans le cas d’une importante disparité des revenus.
À titre indicatif, le Ministère de la Justice a mis en place un barème, mais le juge peut s’en écarter selon la situation.
Cette pension n’est pas figée : elle peut être révisée à la hausse comme à la baisse lorsque la situation évolue.
Modifier une décision existante
Les parents peuvent demander une modification des modalités de l’exercice parentale si la situation de la famille a subi un changement. En effet, une décision relative aux enfants n’est jamais définitive.
L’un des parent déménage, l’enfant change d’établissement scolaire, ou alors il demande lui-même une modification du droit de visite ? Le cabinet vous accompagne pour saisir à nouveau le juge aux affaires familiales.
L’accompagnement du cabinet
Si vous estimez que la résidence alternée ne convient plus à votre enfant, le cabinet vous aide à faire réexaminer la situation dans son intérêt.
Vos revenus ont fortement baissé et vous ne pouvez plus payer la pension fixée ? Une demande de révision est possible.
Les désaccords enfants sont ceux qui laissent le plus de traces, pour les parents comme pour l’enfant. Lorsque le dialogue reste possible, le cabinet privilégie les solutions négociées : un accord parental homologué par le juge a la même valeur qu’une décision et s’applique souvent mieux dans la durée, parce qu’il a été construit ensemble. La médiation familiale peut y aider. Mais lorsque l’intérêt de l’enfant ou vos droits l’exigent, Me Durand n’hésite pas à saisir le juge aux affaires familiales pour faire trancher le litige.